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Plusieurs élus se mobilisent pour mettre fin au parcours du combattant que doivent réaliser les entreprises du secteur des écomatériaux pour obtenir la certification de leurs produits innovants. L'idée de créer un mode de certification alternatif fait son chemin, avec l'appui de plusieurs régions dont l'Aquitaine. Une étude va être réalisée sur le sujet. Résultats dans trois à quatre mois.

Limiter le parcours du combattant auquel doivent faire face les entreprises du secteur des écomatériaux. C'est l'objectif que s'est donné un collectif d'élus emmené par Jean-Pierre Dufau, député PS des Landes. Actuellement, ce secteur des écomatériaux ou matériaux biosourcés représente un fort potentiel d'emplois et de développement économique. Le seul secteur de la ouate de cellulose utilisée pour l'isolation a vu sa production décupler en cinq ans, passant de 4.000 à 45.000 tonnes entre 2007 et 2012, avec l'ouverture de cinq usines depuis 2010. Mais les acteurs économiques impliqués sont "pénalisés par le système français existant de certification", expliquent les élus, dans une présentation de leur démarche à la presse le 27 février 2013.

Pour pouvoir distribuer leurs produits innovants, ces entreprises doivent obtenir un avis technique distribué par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Cet avis n'est ni une autorisation, ni une obligation, mais il est primordial car les assureurs l'exigent… Or cet avis a un coût, estimé par le collectif à 15.000 euros minimum, pour un délai d'instruction d'environ dix-huit mois. De plus, pour avoir le certificat, il faut pouvoir justifier de chantiers de référence. "Mais sans avis, pas de chantier, et sans chantier… pas d'avis", a expliqué Patrick Beauvillard, conseiller régional d'Aquitaine.
Les élus pointent aussi du doigt l'opacité du système. "On peut se demander si ce système est étanche aux conflits d'intérêts", a ainsi souligné le conseiller régional d'Aquitaine. Et pour ajouter aux difficultés, les avis peuvent parfois être modifiés dans le temps. Ainsi, dans le marché de la ouate de cellulose, des avis techniques du CSTB ont été suspendus concernant l'utilisation de ouates avec sel de bore, pour être réappliqués par la suite… Un véritable "parcours Kafkaïen", d'après les élus. Résultat : les entreprises sont freinées dans leur développement, voire stoppées, et les consommateurs sont privés de leurs innovations.

Un mode de certification alternatif

Pour résoudre ces problèmes, les élus estiment qu'il faut que le système de certification et des avis techniques soit réformé au niveau national. Au niveau régional, des initiatives sont prises par les régions pour faire avancer les choses. Plusieurs d'entre elles, dont l'Aquitaine, ont ainsi lancé une réflexion autour d'une "certification qualité pour les matériaux biosourcés" (CQMB), un mode de certification alternatif. "L'idée est de sortir de ce qui se fait au niveau national avec une certification accessible financièrement aux entreprises. Avec cette solution, les coûts pourraient être mutualisés", a expliqué Peggy Kançal, conseillère régionale d'Aquitaine, déléguée au plan climat.
Les régions pourraient utiliser cette certification dans leurs appels d'offres. Une association, "Avis matériaux biosourcés", a été créée en 2012 pour fédérer les acteurs de cette démarche. La région Aquitaine l'accompagne, à hauteur de 160.000 euros. "On souhaite jeter un pavé dans la mare pour qu'on rediscute de la certification en France, qui est beaucoup plus exigeante que la certification européenne, mais on souhaite garder toujours la même exigence en termes de qualité et d'impartialité", a détaillé Jean-Pierre Dufau.
La bataille ne fait que commencer. Une étude va être réalisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), dont Jean-Yves Le Déaut, député PS de Meurthe-et-Moselle, et participant au collectif, est le vice-président. Les résultats devraient être publiés d'ici trois à quatre mois.

Source : Localtis.info