La filière des biocarburants, ou plutôt les filières car elles sont deux -le diester additionné au diesel et le bioéthanol ajouté à l’essence -, en prend pour son grade dans le rapport d’évaluation que la Cour des comptes vient de rendre public. Passé au crible de la haute juridiction, le plan de soutien aux biocarburants lancé sur la période 2005-2010 n’en a pas moins atteint son premier objectif. La France dispose aujourd’hui d’un « appareil agro-industriel de taille européenne qui permet de produire 1,91 million de m3 de biodiesel et 1,25 million de m3 de bioéthanol », notent les juges financiers. Les investissements pour y parvenir ont été massifs. Les 1,5 milliard d’euros consacrés à la construction des deux filières n’en restent pas moins très inférieurs aux 2,65 milliards d’euros de «dépense fiscale cumulée» opérée en leur faveur. Un pactole alimenté exclusivement par la « réduction significative » de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) dont bénéficient pour six ans les détenteurs de licences de production. Pour la Cour des comptes, l’écart entre ce que les producteurs de biocarburants ont reçu et ce qu’ils ont investi est dû au caractère surdimensionné des installations bénéficiaires de ces agréments. « Il est de moins en moins nécessaire de faire perdurer » cette réduction de TIC, estiment les juges. Et de pointer la « rente de situation » et l’ « effet d’aubaine », chiffré à 500 millions d’euros, retiré par Sofiprotéol, principal producteur national de biodiesel. Depuis 2010, et la fin de la situation quasi monopolistique, l’argument ne tient plus autant. En revanche, ce dispositif reste très défavorable aux automobilistes. Les 2,65 milliards de baisse de TIC constatés entre 2005 et 2010 ont été «essentiellement supportés par les consommateurs», observe le rapport. Des consommateurs que le moindre rendement énergétique des biocarburants contraint, en outre, à passer plus souvent à la pompe. Pour le plus grand bonheur de l’Etat dont les recettes « ont mécaniquement augmenté de 1 milliard d’euros pour le bioéthanol et de 0,5 milliard pour le diesel ». Deux chiffres auxquels le rapport de la cour ajoute quelque 330 millions d’euros reçus au titre de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Une taxe qui pèse lourd pour les distributeurs qui ne réalisent pas les objectifs nationaux d’incorporation de diester ou de bioéthanol dans les carburants. Là encore, les consommateurs en font les frais. Une situation qualifiée d’ « anormale » par les magistrats qui insistent sur le caractère irréaliste de ces objectifs et en préconisent le « réajustement ». Au total, le surcoût pour les consommateurs s’élève à près de 3 milliards d’euros, sans compter le prix plus élevé des biocarburants à la pompe. La facture pour l’Etat, elle, « n’aura pas dépassé 820 millions d’euros sur 2005-2010 ». Et le dispositif lui rapportera à l’avenir, estime la Cour des comptes en tirant d’autres leçons, plus positives, de ce Plan Biocarburant. Au plan agricole, l’objectif de mettre fin à la jachère et la filière diester a été « salutaire pour la betterave », en offrant un nouveau débouché à cette culture. L’impact sur les filières d’élevage à travers les coproduits, comme les tourteaux de colza, est jugé « important ». Le bilan énergétique de ce programme est considéré comme « positif », mais moins favorable que prévu, compte tenu de l’impossibilité d’augmenter rapidement les taux d’incorporation des biocarburants. Au plan environnemental, les décisions prises il y a sept ans, se discutent de plus en plus. « En l’absence de certitudes sur la question de la concurrence entre cultures destinées aux biocarburants et à l’alimentation humaine ou animale », les auteurs du rapport recommandent par précaution, « l’arrêt des subventions soutenant la production de biocarburants ».
Pour lire le rapport : Rapport_public_thematique_biocarburants
La définition tant espérée a été rendue publique le 18 octobre dernier par la Commission européenne. L’été fut long pour ceux qui avaient besoin de connaître la définition exacte.
