ETV : Vérification indépendante et fiable des allégations de performance associées à des technologies, à des procédés et à des produits environnementaux innovateurs.

Le programme de vérification des technologies environnementales ETV  a été créé pour appuyer la mise en œuvre de technologies environnementales novatrices, dans des secteurs spécifiques, et aider l’UE à respecter ses priorités en matière d’environnement et de réglementation.

OBJECTIFS

Les principaux objectifs du Programme ETV sont les suivants:

• Mettre en place un processus fiable de vérification des allégations de performance environnementale associées à des technologies et procédés technologiques;

• Mettre en place un mécanisme de vérification indépendante des allégations de performance environnementale associées à des technologies pour favoriser la commercialisation fructueuse des technologies; et

• Asseoir la crédibilité des fournisseurs et instaurer la confiance des consommateurs en assurant les marchés que les allégations de performance environnementales sont valides, crédibles et étayées par des renseignements et des données d’essai de qualité, provenant de sources indépendantes.

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ETV comme «Environmental Technology Verification»

Les facteurs écologiques devenant déterminants pour la compétitivité et la performance des entreprises, l’Europe et la France entendent promouvoir l’éco-innovation. L’innovation, et donc l’éco-innovation, implique l’introduction de solutions significativement nouvelles. La difficulté de l’appréciation ex ante de leur performance est due à l’absence de retour d’expériences. Les systèmes de vérification des performances d’éco-technologies innovantes dit ETV pour «Environmental Technology Verification» entendent y répondre.

A l’issue des réflexions menées à l’échelle européenne sur la mise en place d’un tel système de vérification, la Commission Européenne a souhaité lancer un «Pré-Programme ETV» européen basé sur trois familles d’éco-technologies (Eau, Déchets et Energie) parmi sept, les autres familles non sélectionnées à ce stade pouvant être intégrées par la suite. Ce système de vérification opération dans une relation B to B.

La France s’est positionnée pour participer à ce Pré-Programme, tout comme la Belgique, le Danemark, la Pologne, le Royaume-Uni, la Finlande et la République Tchèque. Il est devenu opérationnel début 2011 et doit permettre de tester le dispositif à grande échelle.

Dans le cadre des réflexions menées par le COSEI, la France a lancé en 2008 le plan ECOTECH 2012 visant à organiser et à soutenir les éco-industries, notamment par la R&D. Le COSEI a également identifié le déploiement d’un système de vérification des performances des écotechnologies innovantes comme un levier possible pour l’éco-innovation et la compétitivité des éco-entreprises françaises.

Dans ce cadre, le CGDD et la DGCIS ont confié à l’ADEME le soin de mettre en œuvre le dispositif expérimental européen en France et de préciser le cadre et les conditions opérationnelles du futur dispositif national.

Veuillez trouver ci-joint l’étude réalisée : ADEME__Synthese_Etude_ETV_2011

ACV – Revue Critique – ETV…: des évolutions importantes

Des évolutions importantes sont en cours d’étude par l’Union Européenne concernant la quantification de l’impact environnemental d’une éco-innovation. Actuellement et en réglé générale, cette quantification se fait par la réalisation d’une analyse du cycle de vie (ACV). Cette démarche, bien qu’importante, est autodéclarative : l’entreprise proposant l’éco-innovation fournit également une grande partie des informations permettant de réaliser l’ACV.

Une revue critique est certes imposée par la norme ISO 14040-44, mais elle concerne uniquement la forme et non  pas le fond. Ainsi, à ce jour, aucune réglementation, aucune norme, ne permettait de statuer sur la véracité des données fournies par une ACV, même lorsqu’elle avait subie une revue critique.

Avec l’ETV ou « Vérification Technologique Environnementale« , c’est chose faite. Ou plutôt, le sera lorsqu’elle sera appliquée. Elle permettra à une tierce personne, étrangère à l’ACV réalisée, de vérifier la validité des performances d’une éco-technologie et de fournir des valeurs crédibles et fiables.

Pour plus d’infos sur les 3 étapes d’une quantification de l’impact environnemental d’une éco innovation, téléchargez : Slides ACV-revue critique-ETV_190112 (2)

ETV : L’Ademe valide les éco-technologies

Début 2011, l’Ademe a commencé à décliner en France le programme européen ETV (pour Environmental Technology Verification). Il s’agit de proposer à des entreprises volontaires vendeuses d’éco-technologies innovantes, une vérification par tierce partie des performances de leur produit ou de leur procédé. « L’objectif est de faciliter l’accès aux marchés de ces innovations et de construire une démarche de soutien à l’offre », explique Pierre Kerdoncuff qui suit le projet à l’Ademe. L’agence vise quatre domaines en particulier : la surveillance et le traitement de l’air, la surveillance du sol et des nappes phréatiques et la réhabilitation des sols pollués, les technologies environnementales dans l’agriculture et enfin les process et productions vertueuses. L’étude préparatoire et l’approche méthodologique sont en cours pour par exemple constituer un annuaire des structures de test ou encore préciser les modalités économiques.
Pas toujours facile pour une entreprise de convaincre les acheteurs de l’efficacité d’une technologie, surtout lorsque celle-ci n’a pas encore de référence commerciale. D’où l’intérêt du programme européen ETV. Ce programme propose aux entreprises qui vendent des éco-technologies innovantes, de faire vérifier leurs allégations de performance par un organisme reconnu et indépendant. Une crédibilisation qui devrait intéresser tout type d’entreprises, en particulier les PME.
Les premières opérations pilotes ont été lancées en 2011. En 2012 seront lancées d’autres opérations pour assurer le déploiement du dispositif au niveau national.

Téléchargez : plaquette ETV