Les facteurs écologiques devenant déterminants pour la compétitivité et la performance des entreprises, l’Europe et la France entendent promouvoir l’éco-innovation. L’innovation, et donc l’éco-innovation, implique l’introduction de solutions significativement nouvelles. La difficulté de l’appréciation ex ante de leur performance est due à l’absence de retour d’expériences. Les systèmes de vérification des performances d’éco-technologies innovantes dit ETV pour «Environmental Technology Verification» entendent y répondre.
A l’issue des réflexions menées à l’échelle européenne sur la mise en place d’un tel système de vérification, la Commission Européenne a souhaité lancer un «Pré-Programme ETV» européen basé sur trois familles d’éco-technologies (Eau, Déchets et Energie) parmi sept, les autres familles non sélectionnées à ce stade pouvant être intégrées par la suite. Ce système de vérification opération dans une relation B to B.
La France s’est positionnée pour participer à ce Pré-Programme, tout comme la Belgique, le Danemark, la Pologne, le Royaume-Uni, la Finlande et la République Tchèque. Il est devenu opérationnel début 2011 et doit permettre de tester le dispositif à grande échelle.
Dans le cadre des réflexions menées par le COSEI, la France a lancé en 2008 le plan ECOTECH 2012 visant à organiser et à soutenir les éco-industries, notamment par la R&D. Le COSEI a également identifié le déploiement d’un système de vérification des performances des écotechnologies innovantes comme un levier possible pour l’éco-innovation et la compétitivité des éco-entreprises françaises.
Dans ce cadre, le CGDD et la DGCIS ont confié à l’ADEME le soin de mettre en œuvre le dispositif expérimental européen en France et de préciser le cadre et les conditions opérationnelles du futur dispositif national.
Veuillez trouver ci-joint l’étude réalisée : ADEME__Synthese_Etude_ETV_2011