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Gascogne Environnement a organisé une réunion thématique sur le nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques, le jeudi 24 mai 2012, dans les locaux de la CCI 47, en demandant à RESCOLL d’intervenir à ce sujet.

Marie-Laure SENE, chargée d’Affaires Réglementaires chez RESCOLL, y a donc présenté les nouvelles règles de classification et d’étiquetage. Le règlement (CE) n° 1272/2008 (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges), encore appelé « règlement CLP » (CLP : Classification, Labelling and Packaging), permet la mise en application, dans l’UE, du SGH (Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques – ensemble de recommandations internationales adoptées par le Conseil économique et social des Nations unies). Ce règlement définit de nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage. Les principaux changements concernent les classes et catégories de dangers, les critères de classification, les éléments d’étiquetage (pictogrammes, …).

Ce nouveau texte, entré en vigueur le 20 janvier 2009 dans l’ensemble des Etats membres, prévoient 2 dates d’application :

• le 1er décembre 2010 pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances,

• le 1er juin 2015 pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des mélanges.

Une période de transition va donc permettre une mise en œuvre progressive de ce nouveau système qui abrogera, en 2015, les directives européennes déjà appliquées. Il sera essentiel pour les fabricants de produits chimiques et formulateurs d’être formés à ce nouveau règlement, mais aussi pour les travailleurs manipulant des produits chimiques (notamment pour la compréhension des nouvelles étiquettes).

Pour plus d’information : rf.ll1537532746ocser1537532746@enes1537532746.lm1537532746